A la veille de l’examen du Projet de loi relatif à la Santé par le Parlement, l’Aiduce met en place une pétition de soutien à la cigarette électronique.
La cigarette électronique et la législation: le combat de l’Aiduce
Remise de la pétition au Parlement européen en octobre 2013
L’Aiduce n’en est pas à sa première croisade pour défendre les intérêts des utilisateurs de la cigarette électronique en France. En octobre 2013, déjà, une pétition avait été mise en place afin de s’opposer à la classification par l’Europe de la cigarette électronique en médicament. Cette dernière avait permis de recueillir 39324 signatures.
Un rassemblement de vapoteurs s’était alors organisé devant le Parlement européen le 7 octobre 2013 à l’occasion de la remise de la Pétition au Parlement.
Finalement, l’Europe classifie la cigarette électronique non pas en médicament mais en produit du Tabac au sein de la Directive des Produits du Tabac (DPT). Cette directive, très contraignante doit maintenant être transposée en droit français à l’horizon 2016…
Soutien à la cigarette électronique : Quels enjeux aujourd’hui ?
Le danger aujourd’hui réside dans la transposition de la Directive européenne sur les produits du tabac en droit Français. Chaque Etat membre doit en effet transposer cette directive en droit national d’ici 2016. Cette transposition est sujette à interprétation, bien sûr, et tout l’enjeu est d’éviter une transposition trop restrictive.
Vapoteurs: gare à la TPD! Flyer TPD de l’Aiduce
Pétition de soutien à la cigarette électronique : tous derrière l’AIDUCE !
Tous ces points méritent d’être débattus, et c’est là le principal objet de la pétition de l’Aiduce. Or dans l’article 53 du projet de loi relatif à la Santé, le gouvernement demande l’autorisation de prendre par ordonnance les mesures de transposition de la directive européenne 2014/40/UE sur les produits du tabac.
Cette procédure met à mal la mise en place d’un débat démocratique qui parait pourtant essentielle sur cette question majeure de santé publique. Pour éviter que les décisions ne se prennent sans nous, que la DPT soit appliquée au détriment des vapoteurs, signez la pétition de soutien à la cigarette électronique!
